Montants T.T.C. (T.V.A. de 20%) calculés sur le montant de la transaction réalisée.
Ces honoraires comprennent la commercialisation, la rédaction du compromis, le suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique. Conformément à la réglementation en vigueur, les honoraires sont à la charge du vendeur.
| Vente de Biens Immobiliers | ||
| Jusqu’à 50.000,00 € | 4.166,67 € H.T. | soit 5.000,00 € T.T.C. |
| De 50.000,01 € à 100.000,00 € | 8,34 % H.T. | soit 10 % T.T.C. |
| De 100.000,01 € à 150.000,00 € | 6,67 % H.T. | soit 8 % T.T.C. |
| De 150.000,01 € à 250.000,00 € | 5,84 % H.T. | soit 7 % T.T.C. |
| De 250.000,01 € à 350.000,00 € | 5,00 % H.T. | soit 6 % T.T.C. |
| De 350.000,01 € à 450.000,00 € | 4,17 % H.T. | soit 5 % T.T.C. |
| À partir de 450.000,01 € | 3,34 % H.T. | soit 4 % T.T.C. |
| Vente de Biens Immobiliers | ||
| Jusqu’à 50.000,00 € | 4.166,67 € H.T. | soit 5.000,00 € T.T.C. |
| A partir de 50.000,01 € | 8,34 % H.T. | soit 10 % T.T.C. |
(En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat.)
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
GÉRANCE A L’ANNÉE (Honoraires facturés sur les encaissements) Loyers :
| jusqu’à 349,99 € | 10 % H.T. |
| de 350,00 € à 749,99 € | 8 % H.T. |
| de 750,00 € à 999,99 € | 7 % H.T. |
| à partir de 1.000,00 € | 6 % H.T. |
| Garantie des loyers impayés (optionnelle) | 2,39 % H.T. |
GESTION LOCATION SAISONNIÈRE MEUBLÉE
- 7,92 % H.T. de frais de gestion à la charge du propriétaire
- 14,64 % H.T. de frais de location à la charge du locataire (frais de dossier et d’assurance annulation en supplément)
HONORAIRES DE LOCATION
HONORAIRES DE LOCATION 6,00 % H.T.
(Ne pouvant excéder 11€ / m², en zone non tendue, ou 13€ / m², en zone tendue, selon les critères de la loi ALUR)
- Réalisation fiche descriptive du bien, photos et visites du bien
- Constitution dossier et étude de solvabilité des postulants
- Rédaction du bail
- État des lieux
HONORAIRES PRESTATIONS PARTICULIÈRES LOCATION
| Rédaction d’un bail d’habitation (hors mandat) | 150,00 € H.T. |
| État des lieux (hors mandat) | 250,00 € H.T. |
| État des lieux avec mandat | 122,00 € H.T. |
| Aide à la déclaration des revenus | 100,00 € H.T. |
| Frais Administratifs, recouvrement des impayés | 3,00 € H.T. / mois |
| Exécution et suivi des travaux | tarification vacation horaires* |
| Sinistre : | |
| Déclaration | 20,00€ H.T. |
| Présence expertise et suivi | tarification vacation horaires* |
| * TARIF VACATION HORAIRE : | |
| Heures ouvrables | 46,00 € H.T. |
| Hors heures ouvrables | 66,00 € H.T. |
HONORAIRES SYNDIC
FORFAIT ANNUEL
Le tarifs de gestion courante d’une copropriété sont établis sur la base d’un forfait annuel en fonction du bien à administrer et de ses caractéristiques propres : configuration des immeubles, destination des immeubles (habitation, professionnels, etc.), nombre de lots, éléments de confort, équipements collectifs et privatifs, personnel de l’immeuble, périodicité des comptes, etc.
Ce forfait inclus les frais de reprographie. Les frais d’affranchissement ou d’acheminement sont à rembourser au réel.
Les prestations du forfait correspondent à minima à celles énoncées par le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété.
Le prix du forfait est établis sur proposition personnalisé après étude.
Tarifs Vacations :
- Syndic ou cadre : 75,00 € / heure HT, soit 90,00 € / heures TTC.
- Autres collaborateurs: 60,00 € / heure HT, soit 72,00€ / heure TTC.
(Majoration des prestations en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence : coût horaire TTC majoré de 25% ou 50 % au delà de 22 H et le dimanche. )
Tarifs Contentieux :
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 33€ HT, soit 39,60€ TTC
- Relance après mise en demeure : 23€ HT, soit 27,60€ TTC
- Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier de justice ou à l'assureur protection juridique : 220€ HT, soit 264€ TTC
- Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé : 75€ HT, soit 90€ TTC
- Frais de constitution d'hypothèque : 140€ HT, soit 168€ TTC
- Frais de mainlevée d'hypothèque : 75€ HT, soit 90€ TTC
- Dépôt d'une requête en injonction de payer : 140€ HT, soit 168€ TTC
- Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles): 160€ HT, soit 192€ TTC
Tarifs Mutation :
- Notice d’information P.E.D. : 200€ HT, soit 240€ TTC
- Établissement de l'état daté: 245€ HT, soit 294€ TTC
- Actualisation État Daté (dans les 3 mois du précédent) : 80€ HT, soit 96€ TTC
- Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) : 80€ HT, soit 96€ TTC
- Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 : 80€ HT, soit 96€ TTC
(T.V.A. appliquée au taux en vigueur soit 20,00 %)